RÈGLEMENT R.V.Q. 1161
Règlement sur des travaux de réfection d’un terrain de tennis situé dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 21 août 2006
Adopté le 5 septembre 2006
En vigueur le 2 novembre 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux de réfection de la surface de jeu du terrain de tennis du parc Saint-Yves situé dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery ainsi que des travaux d’aménagement du site et de ses équipements.
Ce règlement prévoit une dépense de 108 200 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de réfection de la surface de jeu du terrain de tennis du parc Saint-Yves situé dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery ainsi que des travaux d’aménagement du site et de ses équipements sont ordonnés et une dépense de 108 200 $ est autorisée à ces fins.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner des travaux de réfection de la surface jeu du terrain de tennis du parc Saint-Yves situé dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery ainsi que des travaux d’aménagement du site et de ses équipements.
Ce règlement prévoit une dépense de 108 200 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
